Règlements d'emprunt

RÈGLEMENT 2006-05 Règlement autorisant le remboursement de la dette du Référendum tenu le 20 juin 2004 pour lequel un emprunt est nécessaire pour couvrir les dépenses s’élevant à 37 385$ pour une période de cinq ans

RÈGLEMENT 2006-10 Modifiant le Règlement d’Emprunt 2006-05 Autorisant le remboursement de la dette du référendum tenu le 20 juin 2004 pour lequel un emprunt est nécessaire pour couvrir les dépenses s’élevant à 37 385$ pour une période de cinq ans

RÈGLEMENT D’EMPRUNT 2008-002 Règlement d'emprunt autorisant le remboursement des dépenses encourues lors de la reconstitutionde la Municipalité de Grosse Ile 

RÈGLEMENT D’EMPRUNT 2008-005 Règlement d’emprunt numéro 2008-005 décrétant un emprunt n’excédant pas 1 655 870$ 

RÈGLEMENT 2010-006 Règlement numéro 2010-006 décrétant une dépense et un emprunt de 500,593 $ pour le pavage et l’amélioration des chemins municipaux

RÈGLEMENT 2015-003 Règlement numéro 2015-003 décrétant une dépense et un emprunt de 593 561 $ pour le pavage et l’amélioration des chemins municipaux

RÈGLEMENT D’EMPRUNT 2017-001 Règlement numéro 2017-001 décrétant une dépense de 241 982$ et un emprunt de 241 982$ pour faire les travaux de pavage et l’amélioration du chemin Wide.

RÈGLEMENT D'EMPRUNT 2020-001

Résolution 2020-059 - Modifiant  Règlement d'Emprunt 2020-001